Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-978 du 31 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006342866
Texte parentLEGITEXT000006076711
Référencearticle 21 du décret n°90-978 du 31 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 21. - Les dispositions de l'article 29 du décret du 30 août 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Art. 29. - Dans les lycées, la réunion de l'ensemble des délégués des élèves forme le conseil des délégués. Le conseil des délégués est présidé par le chef d'établissement, le ou les adjoints du chef d'établissement, les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation assistent aux séances. <<Le conseil des délégués élit en son sein une commission permanente.>>
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