Texte publié au Journal officiel
1. Art. 23. - Au premier alinéa de l'article 31 du décret du 30 août 1985 susvisé, les mots <<un second représentant>> sont remplacés par les mots <<un représentant supplémentaire>>.
Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 · Article
Article 23
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-978 du 31 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006342868
Texte parentLEGITEXT000006076711
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