Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-978 du 31 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006342843
Texte parentLEGITEXT000006076711
Référencearticle 3 du décret n°90-978 du 31 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Les 1o, 2o, 3o, 4o et 5o de l'article 3 du décret du 30 août 1985 susvisé deviennent 2o, 3o, 4o, 5o et 6o. II. - Il est ajouté à l'article 3 du décret du 30 août 1985 susvisé le 1o suivant: <<1o La liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité.>>
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