Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-978 du 31 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006342846
Texte parentLEGITEXT000006076711
Référencearticle 6 du décret n°90-978 du 31 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - I. - A l'article 10 du décret du 30 août 1985 susvisé, les mots suivants sont insérés à la fin de la première phrase: <<ainsi que, le cas échéant, par le directeur adjoint de la section d'éducation spécialisée>>. II. - Au quatrième alinéa de l'article 10, les mots <<du conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle>> sont supprimés.
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