1. Ce traitement a pour finalité d'assurer une gestion automatisée des informations relatives aux personnels pris en compte au titre de l'affectation de défense dans le cadre du service national et aux personnels soumis à réquisition aux termes de la loi du 11 juillet 1938.
Arrêté du 30 octobre 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 novembre 1990.
TexteArrêté du 30 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538801
Texte parentLEGITEXT000006076718
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