Arrêté du 19 septembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1990.

TexteArrêté du 19 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538806

Texte parentLEGITEXT000006076721

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 1990 (version du 6 novembre 1990)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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