Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-990 du 6 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006510021
Texte parentLEGITEXT000006076727
Référencearticle 1 du décret n°90-990 du 6 novembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré avant le troisième alinéa de l'article 4 du décret du 4 juillet 1972 susvisé un alinéa rédigé ainsi qu'il suit: <<Ils peuvent exercer les fonctions de chef de travaux. Ces fonctions consistent à assurer, sous l'autorité directe du chef d'établissement, l'organisation et la coordination des enseignements technologiques et professionnels ainsi que la gestion des moyens mis en oeuvre pour ces enseignements. Le chef de travaux conseille le chef d'établissement pour le choix, l'installation et l'utilisation des équipements pédagogiques. Il participe aux relations extérieures de l'établissement, notamment avec les entreprises.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.