Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-990 du 6 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006510022
Texte parentLEGITEXT000006076727
Référencearticle 2 du décret n°90-990 du 6 novembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions du premier alinéa du 2o de l'article 5 du décret du 4 juillet 1972 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit: a) Les mots: <<parmi les professeurs certifiés et les professeurs d'éducation physique et sportive>> sont remplacés par les mots: <<parmi les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel du deuxième grade et les professeurs d'éducation physique et sportive>>; b) Après le membre de phrase: <<et justifier de dix années de services effectifs d'enseignement, dont cinq ans dans leur grade>> est ajoutée la phrase: <<A cet égard, les services accomplis en qualité de chef de travaux sont assimilés à des services d'enseignement>>.
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