Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-990 du 6 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006510023
Texte parentLEGITEXT000006076727
Référencearticle 3 du décret n°90-990 du 6 novembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est inséré dans le décret du 4 juillet 1972 susvisé un article 17-1 ainsi rédigé: <<Art. 17-1. - Par dérogation aux dispositions du décret du 25 mai 1950 susvisé, les professeurs agrégés qui exercent les fonctions de chef de travaux sont tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-neuf heures.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.