Décret n°90-996 du 8 novembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 novembre 1990.

TexteDécret n°90-996 du 8 novembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006365671

Texte parentLEGITEXT000006076731

Référencearticle 1 du décret n°90-996 du 8 novembre 1990 (version du 10 novembre 1990)Légifrance →

1. A l'annexe II du décret du 2 juin 1960 modifié susvisé, le tableau intitulé Direction générale des douanes et droits indirects est remplacé par le tableau suivant : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.com/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19901110&numTexte=&pageDebut=13783&pageFin=

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