Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteDécret n° 90-998 du 8 novembre 1990

RattachementTITRE III : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000044268149

Texte parentLEGITEXT000006076734

Référencearticle 20 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. L'avancement de grade dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne a lieu par voie d'inscription à un tableau d'avancement.

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