Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

TexteDécret n° 90-998 du 8 novembre 1990
RattachementTITRE III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000051562643
Texte parentLEGITEXT000006076734
Référencearticle 25 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 (version du 1er juillet 2025)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est fixée comme suit :


Grade-Echelon

Durée

Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

8e échelon

7e échelon

3 ans

6e échelon

1 an

5e échelon

1 an et 6 mois

4e échelon

1 an et 6 mois

3e échelon

1 an et 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

15e échelon

14e échelon

2 ans

13e échelon

2 ans

12e échelon

2 ans

11e échelon

2 ans

10e échelon

2 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

11e échelon

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans
Nota : Conformément à l'article 31 du décret n° 2025-397 du 2 mai 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025. Se reporter aux conditions d'applications fixées par les articles 22 à 30 du décret précité.

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