Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1994 au 1er janvier 2007.

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TexteDécret n° 90-998 du 8 novembre 1990
RattachementTITRE IV : Dispositions finales et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006460126
Texte parentLEGITEXT000006076734
Référencearticle 26 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 (version du 1er août 1994)Légifrance →

1. A la date d'entrée en vigueur du décret n° 94-279 du 11 avril 1994 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. SITUATION ACTUELLE

3. SITUATION NOUVELLE

4. Grade Echelon

5. Ancienneté conservée

6. Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

7. Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

8. 7e échelon

9. 7e échelon

10. Ancienneté acquise majorée de 3 ans.

11. 6e échelon

12. 6e échelon

13. Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

14. 5e échelon

15. 5e échelon

16. Ancienneté acquise majorée de 1 an.

17. 4e échelon

18. 4e échelon

19. Ancienneté acquise.

20. 3e échelon

21. 3e échelon

22. Ancienneté acquise.

23. 2e échelon

24. 2e échelon

25. Ancienneté acquise.

26. 1er échelon

27. 1er échelon

28. Moitié de l'ancienneté acquise

29. Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne

30. Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne

31. 9e échelon

32. 9e échelon

33. Ancienneté acquise.

34. 8e échelon

35. 8e échelon

36. Ancienneté acquise.

37. 7e échelon

38. 7e échelon

39. Ancienneté acquise.

40. 6e échelon

41. 6e échelon

42. Ancienneté acquise.

43. 5e échelon

44. 5e échelon

45. Ancienneté acquise.

46. 4e échelon

47. 4e échelon

48. Ancienneté acquise.

49. 3e échelon

50. 3e échelon

51. Ancienneté acquise.

52. 2e échelon

53. 2e échelon

54. Ancienneté acquise.

55. 1er échelon

56. 1er échelon

57. Ancienneté acquise

58. Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

59. Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

60. 10e échelon

61. 10e échelon

62. Ancienneté acquise.

63. 9e échelon

64. 9e échelon

65. Ancienneté acquise.

66. 8e échelon

67. 8e échelon

68. Ancienneté acquise.

69. 7e échelon

70. 7e échelon

71. Ancienneté acquise.

72. 6e échelon

73. 6e échelon

74. Ancienneté acquise.

75. 5e échelon

76. 5e échelon

77. Ancienneté acquise.

78. 4e échelon

79. 4e échelon

80. Ancienneté acquise.

81. 3e échelon

82. 3e échelon

83. Ancienneté acquise.

84. 2e échelon

85. 2e échelon

86. Ancienneté acquise.

87. 1er échelon

88. 1er échelon

89. Ancienneté acquise.

Aller plus loin

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