1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer le nouvel indice de traitement mentionné à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après :
2. SITUATION ACTUELLE
3. SITUATION NOUVELLE
4. Grade - Echelon
5. Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
6. Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
7. 7e échelon
8. 7e échelon
9. 6e échelon
10. 6e échelon
11. 5e échelon
12. 5e échelon
13. 4e échelon
14. 4e échelon
15. 3e échelon
16. 3e échelon
17. 2e échelon
18. 2e échelon
19. 1er échelon
20. 1er échelon
21. Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
22. Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
23. 9e échelon
24. 9e échelon
25. 8e échelon
26. 8e échelon
27. 7e échelon
28. 7e échelon
29. 6e échelon
30. 6e échelon
31. 5e échelon
32. 5e échelon
33. 4e échelon
34. 4e échelon
35. 3e échelon
36. 3e échelon
37. 2e échelon
38. 2e échelon
39. 1er échelon
40. 1er échelon
41. Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
42. de classe normale
43. Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale
44. 10e échelon
45. 10e échelon
46. 9e échelon
47. 9e échelon
48. 8e échelon
49. 8e échelon
50. 7e échelon
51. 7e échelon
52. 6e échelon
53. 6e échelon
54. 5e échelon
55. 5e échelon
56. 4e échelon
57. 4e échelon
58. 3e échelon
59. 3e échelon
60. 2e échelon
61. 2e échelon
62. 1er échelon
63. 1er échelon