Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1999 au 18 juillet 1999.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Aérodromes :
2. Ajaccio-Campo Dell'Oro.
3. Bastia-Poretta.
4. Clermont-Ferrand - Aulnat.
5. Lille-Lesquin.
6. Paris-Le Bourget.
7. Pau-Pont-Long-Uzein.
8. Saint-Yan.
9. Strasbourg-Entzeim.
10. Centre de contrôle régional d'outre-mer
11. Tahiti-Faa.
12. Perpignan-Rivesaltes.
13. Rennes - Saint-Jacques, à compter du 1er janvier 1995 ;
14. Deauville - Saint-Gatien, à compter du 1er janvier 1996.
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