Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1994 au 18 juillet 1999.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 90-998 du 8 novembre 1990
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006460034
Texte parentLEGITEXT000006076734
Référencearticle ANNEXE III du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 (version du 1er septembre 1994)Légifrance →
1. Aérodromes
2. Agen-La Garenne.
3. Avignon-Caumont.
4. Beauvais-Tille.
5. Bergerac-Roumanière.
6. Béziers-Vias.
7. Biarritz-Bayonne-Anglet.
8. Brest-Guipavas.
9. Calvi - Sainte-Catherine.
10. Carcassonne-Salvaza.
11. Chambéry - Aix-les-Bains.
12. Châteauroux-Déols.
13. Deauville - Saint-Gatien.
14. Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo.
15. Figari-Sud-Corse.
16. Grenoble - Saint-Geoirs.
17. La Rochelle-Laleu.
18. Le Touquet-Paris-Plage.
19. Limoges-Bellegarde.
20. Lyon-Bron.
21. Melun-Villaroche.
22. Metz-Nancy-Lorraine.
23. Poitiers-Biard.
24. Pontoise-Cormeilles.
25. Quimper-Pluguffan.
26. Rennes - Saint-Jacques.
27. Rodez-Marcillac.
28. Rouen-Boos.
29. Saint-Etienne - Bouthéon.
30. Tarbes-Ossun-Lourdes.
31. Toussus-le-Noble.
32. Troyes-Barberey.
33. Aérodromes situés outre-mer
34. Nouméa-la-Tontouta.
35. Saint-Denis - Gillot.
36. Saint-Pierre-et-Miquelon.
37. Centre de contrôle régional d'outre-mer
38. Cayenne-Rochambeau.
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