Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-1002 du 7 novembre 1990
RattachementChapitre Ier : Modifications de l'ordonnance du 21 octobre 1986.
IdentifiantLEGIARTI000006314392
Texte parentLEGITEXT000006076738
Référencearticle 1 de la loi n°90-1002 du 7 novembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 1er Dans le premier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l’intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et à l’actionnariat des salariés, après les mots : « toute entreprise », sont insérés les mots : « qui satisfait aux obligations lui incombant en matière de représentation du personnel ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.