Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-1002 du 7 novembre 1990
RattachementChapitre Ier : Modifications de l'ordonnance du 21 octobre 1986.
IdentifiantLEGIARTI000006314393
Texte parentLEGITEXT000006076738
Référencearticle 2 de la loi n°90-1002 du 7 novembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 2 Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils comportent notamment un préambule indiquant les motifs de l’accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l’intéressement et des critères de répartition de ses produits. »
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