1. Sur les graines oléagineuses et protéagineuses livrées aux intermédiaires agréés, il sera perçu pendant la campagne de commercialisation 1990-1991 les taxes ci-après à la charge des producteurs en francs par tonne) :
2. Colza, navette :
3. MONTANTS DE LA TAXE
4. Au profit du B.A.P.S.A : 29,30 Au profit de l'A.N.D.A : 6,40 Au profit du C.E.T.I.O.M : 10,00 MONTANT TOTAL : 45,70 Tournesol :
5. MONTANTS DE LA TAXE
6. Au profit du B.A.P.S.A : 35,15 Au profit de l'A.N.D.A : 7,75 Au profit du C.E.T.I.O.M : 11,55 MONTANT TOTAL : 54,45 Soja :
7. MONTANTS DE LA TAXE
8. Au profit du B.A.P.S.A : - Au profit de l'A.N.D.A : 4,10 Au profit du C.E.T.I.O.M : 11,30 MONTANT TOTAL : 15,40 OEillette, ricin, carthame :
9. MONTANTS DE LA TAXE
10. Au profit du B.A.P.S.A : - Au profit de l'A.N.D.A : - Au profit du C.E.T.I.O.M : 10,00 MONTANT TOTAL : 10,00 Pois :
11. MONTANTS DE LA TAXE
12. Au profit du B.A.P.S.A : - Au profit de l'A.N.D.A : 2,25 Au profit du C.E.T.I.O.M : - MONTANT TOTAL : 2,25 Fève, féverole :
13. MONTANTS DE LA TAXE
14. Au profit du B.A.P.S.A : - Au profit de l'A.N.D.A : 2,15 Au profit du C.E.T.I.O.M : - MONTANT TOTAL : 2,15 Lupin doux :
15. MONTANTS DE LA TAXE
16. Au profit du B.A.P.S.A : - Au profit de l'A.N.D.A : 2,50 Au profit du C.E.T.I.O.M : - MONTANT TOTAL : 2,50