Arrêté du 29 octobre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 août 1991.

TexteArrêté du 29 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006430141

Texte parentLEGITEXT000006076752

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 1990 (version du 20 août 1991)Légifrance →

1. La société France Télécom Radio professionnelle est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert à des tiers sur la zone de Marseille selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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