1. Le taux de concours prévu par l'article 4 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales est fixé à 5,9 p. 100 au titre de l'exercice 1990.
Décret n°90-1017 du 15 novembre 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 avril 1782.
TexteDécret n°90-1017 du 15 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006342822
Texte parentLEGITEXT000006076761
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