Arrêté du 12 novembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 1990.

TexteArrêté du 12 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006829849
Texte parentLEGITEXT000006076766
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 1990 (version du 17 novembre 1990)Légifrance →

1. L'entretien dont il est question à l'article R. 125-5 du code de la construction et de l'habitation comprend :

2. - les visites d'entretien (nettoyage, graissage, réglages des organes mécaniques, électriques, électroniques) nécessaires au bon fonctionnement dans des conditions normales de sécurité ;

3. - le contrôle de l'état de l'efficacité des éléments liés au bon fonctionnement et à la sécurité ;

4. - la fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaires à un bon fonctionnement ;

5. - la réparation ou le remplacement des pièces constituant les systèmes de sécurité hors d'usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte (barres palpeuses, cellules photo-électriques, limiteurs de couple mécaniques ou électro-mécaniques, câbles, systèmes empêchant la chute du tablier, organes de commande et télécommande pour la partie récepteur ...) ;

6. - la réparation ou le remplacement des petites pièces hors d'usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte (galets, axes, goupilles, signalisation, organes de l'armoire de manoeuvre ...) ;

7. - la fourniture du livret d'entretien.

8. L'entretien ne comprend pas la réparation ou le remplacement des pièces consécutifs à des actes de vandalisme.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006829849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.