Arrêté du 12 novembre 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 novembre 1990.

TexteArrêté du 12 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006829852
Texte parentLEGITEXT000006076766
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 novembre 1990 (version du 17 novembre 1990)Légifrance →

1. La visite semestrielle comprend systématiquement :

2. - la vérification du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité des personnes (lames palpeuses, pressostats, cellules photo-électriques, etc.) ;

3. - la vérification du bon fonctionnement du débrayage manuel ;

4. - la vérification du bon fonctionnement du limiteur d'effort ;

5. - la vérification des articulations (charnières, pivots...) ;

6. - la vérification des cycles de fonctionnement dans les zones d'accostage ;

7. - la vérification du bon fonctionnement et de l'état de la signalisation (feux orange clignotants, éclairage et matérialisation au sol de l'aire dangereuse de mouvement) ;

8. - la vérification des éléments de transmission du mouvement (bras articulés, câbles, chaînes, courroies...) ;

9. - la lubrification et les réglages nécessaires au bon fonctionnement ;

10. - la vérification de l'opérateur (moto réducteur électrique, opérateur électro-hydraulique...) ;

11. - un examen général du fonctionnement de la porte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006829852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.