Arrêté du 12 novembre 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 novembre 1990.

TexteArrêté du 12 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006829853
Texte parentLEGITEXT000006076766
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 novembre 1990 (version du 17 novembre 1990)Légifrance →

1. A raison d'une visite sur deux il convient de rajouter aux prescriptions définies à l'article 4 :

2. - la vérification du verrouillage de la porte ;

3. - la vérification des éléments de guidage (rails, galets...) ;

4. - la vérification des organes de commande et télécommande ;

5. - la vérification des systèmes d'équilibrage (contrepoids, ressorts...) ;

6. - la vérification de l'armoire de commande et de ses composants ;

7. - la vérification de la fixation de la porte ;

8. - la vérification du fonctionnement du système empêchant la chute du tablier ;

9. - la vérification de l'état des peintures et de la corrosion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006829853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.