Arrêté du 12 novembre 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 novembre 1990.

TexteArrêté du 12 novembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006829854

Texte parentLEGITEXT000006076766

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 novembre 1990 (version du 17 novembre 1990)Légifrance →

1. Toutes les interventions (visites périodiques, travaux divers et dépannages) seront consignées dans le livret d'entretien.

2. Il y sera indiqué la nature de l'intervention, la date, l'heure et le nom de la personne qui est intervenue.

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