Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 novembre 1990 (version du 17 novembre 1990)Légifrance →
1. Pour la grande chancellerie de la Légion d'honneur, la liste des conseils prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est établie ainsi qu'il suit :
2. Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur ;
3. Conseil de l'ordre national du Mérite.
Nota : Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 art. 12 X : Dans tous les textes où il est fait mention, pour les déplacements temporaires, des décrets des 12 mars 1986,12 avril 1989,28 mai 1990 et 22 septembre 1998, ces références sont remplacées par celles du présent décret à compter du 1er novembre 2006.
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