Arrêté du 16 novembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1990.

TexteArrêté du 16 novembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006447539

Texte parentLEGITEXT000006076791

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 novembre 1990 (version du 23 novembre 1990)Légifrance →

1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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