Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article R. 186 du code de la route est modifié comme suit: <<La mention des articles R. 123-2 et R. 123-3 est insérée entre celle des articles R. 123-1 et R. 124.>>
Décret n°90-1049 du 23 novembre 1990 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1049 du 23 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006881648
Texte parentLEGITEXT000006076804
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