Référencearticle 1 du décret n°90-1045 du 22 novembre 1990 (version du 25 novembre 1990)Légifrance →
1. Les dispositions du décret du 9 décembre 1959 modifié susvisé sont applicables aux personnels ingénieurs, techniciens et administratifs affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures de mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie, sous réserve des dispositions prévues aux articles ci-dessous.
Nota : Décret 2000-677 du 18 juillet 2000 art. 28 : Les dispositions du décret du 22 novembre 1990 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les personnels contractuels, techniques et administratifs de recherche des écoles des mines.
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