Référencearticle 1 du décret n°90-1046 du 22 novembre 1990 (version du 25 novembre 1990)Légifrance →
1. Des primes de participation à la recherche scientifique peuvent être attribuées, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 mars 1957 modifié susvisé, aux personnels techniques contractuels relevant du décret du 22 novembre 1990 susvisé désignés ci-après :
2. - hors catégorie A ;
3. - catégories 1 A, 2 A et 3 A ;
4. - catégories 1 B, 1 B bis, 2 B, 3 B, 4 B et 5 B.
5. Les présentes dispositions sont applicables aux personnels associés de catégorie correspondante chargés d'un service complet.
Nota : Décret 2003-813 du 26 août 2003 art. 5 : Les dispositions du décret 90-1046 sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels contractuels des écoles nationales des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé.
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