Référencearticle 2 du décret n°90-1046 du 22 novembre 1990 (version du 25 novembre 1990)Légifrance →
1. Les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'industrie et de la fonction publique.
Nota : Décret 2003-813 du 26 août 2003 art. 5 : Les dispositions du décret 90-1046 sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels contractuels des écoles nationales des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé.
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