Référencearticle 4 du décret n°90-1046 du 22 novembre 1990 (version du 25 novembre 1990)Légifrance →
1. Le décret n° 83-890 du 3 octobre 1983 relatif à l'attribution de primes de participation à la recherche scientifique aux personnels techniques contractuels affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie est abrogé.
Nota : Décret 2003-813 du 26 août 2003 art. 5 : Les dispositions du décret n° 90-1046 du 22 novembre 1990 sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels contractuels des écoles nationales des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000.
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