1. La Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole ouvre, au nom de chaque assuré adhérent, un compte individuel sur lequel elle porte annuellement le ou les versements opérés à son nom ainsi que le nombre de points produit par ce versement.
Décret n°90-1051 du 26 novembre 1990 · Article
Article 23
Article annulé, en vigueur du 27 novembre 1990 au 8 novembre 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-1051 du 26 novembre 1990
RattachementChapitre IV : Organisation administrative et financière.
IdentifiantLEGIARTI000006775574
Texte parentLEGITEXT000006076810
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