1. Le directeur de l'action sociale et le directeur de l'industrie touristique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 1990 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 28 novembre 1990.
TexteArrêté du 23 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006685218
Texte parentLEGITEXT000006076814
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