1. Elles doivent comporter :
2. 1. S'il s'agit d'une association : ses statuts et la copie du récépissé délivré par la préfecture lors de la déclaration, avec indication de la date d'insertion au Journal officiel ainsi que la liste des membres du conseil d'administration ;
3. - s'il s'agit d'une collectivité locale, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un organisme sans but lucratif non associatif :
4. copie de la délibération relative à la création de la maison familiale de vacances ;
5. - le nom du responsable de l'établissement pour lequel est sollicité l'agrément.
6. 2. Une copie des titres de propriété lorsque l'établissement appartient à l'organisme demandeur, copie du bail lorsque celui-ci est locataire ou copie de la convention de gestion.
7. 3. Les prévisions budgétaires pour l'exercice en cours et, si la maison familiale de vacances a déjà fonctionné, le compte de résultat de l'année écoulée. Les documents financiers doivent être accompagnés des tarifs pour les adultes et les enfants, ainsi que du montant des concours financiers demandés ou obtenus.
8. 4. Les documents attestant que l'une ou les deux conditions énumérées à l'article 3 sont remplies.
9. 5. Un rapport de fonctionnement, indiquant notamment :
10. - la durée de la saison et la capacité de l'établissement (nombre d'adultes et d'enfants) effectivement accueillis ou attendus au cours de la saison ;
11. - les catégories de clientèles prioritaires ;
12. - les services collectifs et d'animation mis à la disposition des usagers, adultes et enfants ;
13. - la liste des personnels employés, précisant la qualification de chacun.
14. 6. Le cas échéant, mention de la fédération à laquelle la maison familiale de vacances est affiliée.
15. 7. Les copies certifiées conformes des contrats d'assurance incendie et responsabilité civile.
16. 8. Un plan sommaire de l'immeuble et de ses dépendances et des photographies.
17. 9. Une note explicative à l'appui du plan indiquant la nature et la situation de l'immeuble, l'agencement des pièces ainsi que leur équipement mobilier et matériel, l'installation sanitaire.
18. 10. Eventuellement, les services effectués par les hôtes eux-mêmes.