Décret n°90-1053 du 21 novembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 1990.

TexteDécret n°90-1053 du 21 novembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006533659

Texte parentLEGITEXT000006076817

Référencearticle 1 du décret n°90-1053 du 21 novembre 1990 (version du 28 novembre 1990)Légifrance →

1. L'Institut national de recherche chimique appliquée sera dissous à compter du 31 décembre 1991.

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