Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 10 du décret du 14 octobre 1957 susvisé est complété par la disposition suivante: <<Il en est de même pour les délibérations prises au titre du 12o de l'alinéa 2 de l'article 9.>>
Décret n°90-1053 du 21 novembre 1990 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1053 du 21 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533661
Texte parentLEGITEXT000006076817
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.