Arrêté du 23 novembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 novembre 1990.

TexteArrêté du 23 novembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006447551

Texte parentLEGITEXT000006076825

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 1990 (version du 30 novembre 1990)Légifrance →

1. Les directeurs des centres d'initiation à l'enseignement supérieur auxquels sont rattachés les allocataires moniteurs sont chargés de définir le contenu et les modalités des stages après avoir recueilli les propositions du comité pédagogique.

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