Arrêté du 17 octobre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1990.

TexteArrêté du 17 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006500720

Texte parentLEGITEXT000006076830

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 octobre 1990 (version du 1er décembre 1990)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale et le directeur général du Centre national de la cinématographie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son accord, au Journal officiel de la République française.

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