1. Le décret du 2 janvier 1980 susvisé, à l'exception de ses articles 3 bis et 4, est rendu applicable aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, lorsque lesdits établissements ont adhéré à des institutions de retraite relevant de l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961 ou de la convention collective nationale et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Décret n°90-1069 du 28 novembre 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 décembre 1990.
TexteDécret n°90-1069 du 28 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006438777
Texte parentLEGITEXT000006076836
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