1. Pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, la part patronale des cotisations acquittées aux taux indiqués aux articles 2 et 3 du décret du 2 janvier 1980 susvisé constitue, en matière de retraite complémentaire, les charges sociales supportées par l'Etat.
Décret n°90-1069 du 28 novembre 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 décembre 1990.
TexteDécret n°90-1069 du 28 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006438778
Texte parentLEGITEXT000006076836
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.