Décret n°90-1077 du 4 décembre 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-1077 du 4 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775623
Texte parentLEGITEXT000006076838
Référencearticle 1 du décret n°90-1077 du 4 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 du décret du 3 août 1989 susvisé, la date <<30 novembre 1990>> est remplacée par <<31 décembre 1991>>.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006775623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.