1. Le service météorologique de Polynésie française peut, à la demande du territoire, recevoir compétence pour assurer le fonctionnement partiel ou total des services territoriaux de la météorologie, dans les conditions prévues aux articles 40 à 43 de la loi du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.
Décret n°90-1087 du 5 décembre 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2005.
TexteDécret n°90-1087 du 5 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006387741
Texte parentLEGITEXT000006076849
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