Décret n°90-1087 du 5 décembre 1990 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-1087 du 5 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006387742
Texte parentLEGITEXT000006076849
Référencearticle 3 du décret n°90-1087 du 5 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'annexe II du décret du 13 mars 1985 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

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