Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1087 du 5 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006387744
Texte parentLEGITEXT000006076849
Référencearticle 5 du décret n°90-1087 du 5 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Il est ajouté après l'article 5 du décret du 18 mars 1986 susvisé un article 5 bis ainsi libellé: <<Art. 5 bis. - Le directeur du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française est nommé par arrêté du ministre chargé de la météorologie, sur proposition du directeur de la météorologie nationale et après accord du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer. Il est choisi parmi les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs de la météorologie.>>
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