Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1100 du 5 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460209
Texte parentLEGITEXT000006076861
Référencearticle 10 du décret n°90-1100 du 5 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Dans toutes les dispositions du décret du 10 juillet 1948 susvisé, les mots <<lycée agricole>> sont remplacés par les mots <<lycée d'enseignement général et technologique agricole>> et les mots: <<collège agricole>>, <<collège de l'enseignement technique agricole>> et <<lycée d'enseignement professionnel agricole>> sont remplacés par les mots: <<lycée professionnel agricole>>.
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