Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 1996 au 1er janvier 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-1100 du 5 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460205
Texte parentLEGITEXT000006076861
Référencearticle 7 du décret n°90-1100 du 5 décembre 1990 (version du 17 septembre 1996)Légifrance →
1. Le montant de la bonification indiciaire attribuée aux proviseurs et proviseurs adjoints de lycée professionnel agricole ou d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau, en application des dispositions de l'article 26 du décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture, est fixé ainsi qu'il suit :
2. BONIFICATION INDICIAIRE (en points nouveaux majorés)
3. 1re catégorie
4. 2e catégorie
5. 3e catégorie
6. 4e catégorie
7. Proviseur de lycée professionnel agricole ou d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau
8. 80
9. 100
10. 130
11. 150
12. Proviseur adjoint de lycée professionnel agricole ou d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau
13. 50
14. 55
15. 70
16. 80
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