Décret n°90-1100 du 5 décembre 1990 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteDécret n°90-1100 du 5 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460208
Texte parentLEGITEXT000006076861
Référencearticle 9 du décret n°90-1100 du 5 décembre 1990 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Le décret n° 75-56 du 24 janvier 1975 modifié relatif à la rémunération de certains personnels de direction des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau est abrogé.

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