Décret n° 90-1101 du 5 décembre 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 90-1101 du 5 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460212
Texte parentLEGITEXT000006076862
Référencearticle 1 du décret n° 90-1101 du 5 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les trois premiers alinéas de l'article 4 du décret du 20 mai 1965 susvisé sont remplacés par les deux alinéas suivants: <<Les directeurs ou directrices et les directeurs adjoints ou directrices adjointes sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi les ingénieurs d'agronomie, les ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles, les professeurs certifiés de l'enseignement agricole, les professeurs d'éducation culturelle, les conseillers principaux d'éducation ainsi que parmi les professeurs agrégés ou certifiés et les professeurs d'éducation physique et sportive et les personnels appartenant à un corps de direction relevant du ministère de l'éducation nationale, détachés du ministère de l'éducation nationale. <<En outre, les fonctions de directeur et de directeur adjoint d'établissement spécialisé peuvent être confiées à des fonctionnaires appartenant à des corps d'ingénieurs autres que ceux cités au premier alinéa du présent article correspondant à la spécialité de l'établissement.>>

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006460212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.