Décret n° 90-1101 du 5 décembre 1990 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 90-1101 du 5 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460214
Texte parentLEGITEXT000006076862
Référencearticle 3 du décret n° 90-1101 du 5 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 5bis du décret du 20 mai 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Pour être inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur adjoint de lycée d'enseignement général et technologique agricole et d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau, les fonctionnaires mentionnés aux premier et second alinéas de l'article 4 ci-dessus doivent être âgés de trente ans au moins au 1er octobre de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude et justifier, à cette date, de cinq années de services effectifs d'enseignement, de formation professionnelle, de développement, d'animation ou d'éducation, dont trois ans au moins au titre de l'enseignement, de la formation professionnelle ou de l'éducation.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006460214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.